Politique de Confidentialité
Date d’entrée en vigueur : 12 mai 2026 Dernière mise à jour : 11 septembre 2026 Prochaine révision prévue : 12 novembre 2026
La présente politique de confidentialité décrit comment BRIA SARL (« BRIA », « nous », « notre ») collecte, utilise et partage les données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du site CADto3D (https://cadto3d.com) et de la fourniture de services de conversion et de modélisation CAO mécanique.
Cette politique s’applique aux clients situés dans l’Union européenne, l’Espace économique européen, au Royaume-Uni et en Suisse. Pour les clients situés aux États-Unis et autres régions hors UE/EEE, les services sont fournis par ADB Media LLC sous une Privacy Policy distincte.
1. Responsable du traitement
Identité : BRIA SARL Siège social : 1 Rue Saint André, 93000 Bobigny, France SIREN : 794 326 405 Numéro de TVA intracommunautaire : FR15794326405 RCS : Bobigny 794 326 405 Adresse de contact : hello@cadto3d.com
2. Contact pour la protection des données
Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
Adresse e-mail : hello@cadto3d.com Adresse postale : BRIA SARL, 1 Rue Saint André, 93000 Bobigny, France
BRIA SARL n’a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO) car notre activité ne relève pas des cas où la désignation est obligatoire selon l’article 37 du RGPD (autorité publique, surveillance systématique à grande échelle, ou traitement à grande échelle de données sensibles).
3. Données collectées
Données que vous nous fournissez directement
Lorsque vous demandez un devis ou faites appel à nos services, vous nous communiquez :
- Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse e-mail, raison sociale (le cas échéant), pays
- Données relatives au projet : type de service demandé, format des fichiers d’entrée, format de sortie souhaité, niveau de complexité, délai d’exécution souhaité, notes complémentaires
- Fichiers téléversés : plans techniques, fichiers CAO, photographies de pièces physiques, fiches techniques, croquis et autres documents sources nécessaires à la conversion ou à la modélisation
- Toute correspondance que vous nous adressez par e-mail ou via le site
Données collectées automatiquement
Lorsque vous visitez notre site, nous collectons automatiquement :
- Informations techniques : adresse IP (anonymisée via Google Analytics 4), type de navigateur, système d’exploitation, URL de provenance, préférence linguistique
- Informations d’usage : pages consultées, temps passé sur les pages, parcours de navigation
- Informations relatives aux cookies (voir section 8)
4. Finalités et bases légales du traitement
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Traitement de votre demande de devis et fourniture des services demandés | Exécution d’un contrat (article 6.1.b RGPD) |
| Communication relative aux projets en cours | Exécution d’un contrat |
| Gestion comptable et facturation | Obligation légale (article 6.1.c RGPD) |
| Mesure d’audience du site (Google Analytics) | Consentement (article 6.1.a RGPD) |
| Amélioration de nos services | Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) |
| Sécurité du site et prévention de la fraude | Intérêt légitime |
| Réponse aux demandes des autorités compétentes | Obligation légale |
5. Destinataires et sous-traitants
Nous partageons vos données personnelles avec les sous-traitants suivants, chacun étant lié par une obligation contractuelle de confidentialité et de sécurité :
| Sous-traitant | Finalité | Pays |
|---|---|---|
| Formspree | Gestion du formulaire de devis et transmission des fichiers | États-Unis |
| Google LLC (Google Analytics 4) | Mesure d’audience avec anonymisation IP | États-Unis |
| Vercel Inc. | Hébergement du site et statistiques de visite sans cookie | États-Unis |
| Partenaire de services d’ingénierie | Production de la modélisation et conversion CAO | Hors EEE |
Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers. Nous ne partageons pas vos données à des fins publicitaires ou de prospection commerciale par des tiers.
6. Transferts internationaux de données
Nos services nécessitent le transfert de données personnelles, y compris des fichiers téléversés, vers notre partenaire de services d’ingénierie situé hors de l’Espace économique européen.
Ce transfert est actuellement encadré par des obligations contractuelles de confidentialité avec le partenaire. Nous prenons les mesures raisonnables pour assurer que vos données reçoivent un niveau de protection adéquat.
Si vous souhaitez plus d’informations sur les garanties applicables à ces transferts, vous pouvez nous contacter à hello@cadto3d.com.
7. Durées de conservation
Nous conservons vos données personnelles pendant les durées suivantes :
- Demandes de devis : pendant la durée de la relation commerciale active et selon les obligations légales applicables
- Fichiers sources téléversés : supprimés de nos systèmes dans les 90 jours suivant la finalisation du projet
- Fichiers livrables : conservés 30 jours après livraison pour permettre une éventuelle re-livraison ; au-delà, vous êtes responsable de l’archivage
- Correspondance et historique de communication : jusqu’à 5 ans pour les obligations légales et comptables
- Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables françaises (Code de commerce, article L.123-22)
- Données d’audience Google Analytics : 14 mois conformément à nos paramètres de conservation
Le partenaire de services d’ingénierie conserve les fichiers selon sa propre politique, généralement n’excédant pas 12 mois après la finalisation du projet.
8. Cookies et traceurs
Notre site utilise Google Analytics 4 pour comprendre comment les visiteurs utilisent le site. L’anonymisation IP est activée.
Nous utilisons également Vercel Web Analytics pour compter les visites et savoir quels sites et moteurs de recherche nous envoient des visiteurs. Ce service fonctionne pour tous les visiteurs, n’utilise aucun cookie et ne conserve aucune donnée permettant de vous identifier.
Cookies de mesure d’audience : désactivés par défaut, ils ne sont déposés qu’après recueil de votre consentement explicite via le bandeau de consentement conforme aux exigences de la CNIL.
Cookies techniques : indispensables au fonctionnement du site (préférence de langue, état du consentement). Pas de recueil de consentement requis.
Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires, de pixels de suivi pour le reciblage, de session replay, ni de heatmap analytics.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences de cookies via le lien « Préférences cookies » présent en bas de chaque page.
9. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : faire supprimer vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
- Droit à la limitation du traitement : limiter l’usage de vos données dans certaines circonstances
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, ou les faire transférer à un autre responsable de traitement
- Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement est fondé sur le consentement, le retirer à tout moment sans affecter la licéité du traitement effectué avant le retrait
- Droit de définir des directives post-mortem : organiser le sort de vos données après votre décès (loi Informatique et Libertés)
Pour exercer ces droits, contactez-nous à hello@cadto3d.com. Nous répondrons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de complexité ou de volume de demandes. Une vérification d’identité peut être nécessaire avant le traitement de votre demande.
Droit de réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle :
CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 Tél : 01 53 73 22 22 https://www.cnil.fr
10. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données personnelles contre l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction :
- Chiffrement HTTPS/TLS pour toutes les communications entre votre navigateur et notre site
- Contrôle des accès limitant la consultation des données aux personnes habilitées
- Obligations contractuelles de confidentialité avec tous les sous-traitants et le partenaire d’ingénierie
- Accords de non-divulgation (NDA) disponibles sur demande pour les projets impliquant des informations techniques sensibles ou propriétaires
Aucune mesure de sécurité n’est parfaite. Nous ne pouvons garantir une sécurité absolue mais nous travaillons à maintenir des protections de niveau standard de l’industrie.
11. Mineurs
Nos services ne sont pas destinés à des personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si vous constatez qu’un mineur nous a fourni des données personnelles, contactez-nous à hello@cadto3d.com pour leur suppression.
12. Modifications de la politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre pour refléter les évolutions de nos pratiques, de la technologie, des exigences légales ou d’autres facteurs. En cas de modifications substantielles, nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut de cette page et vous en informerons via le site ou par e-mail le cas échéant.
Nous réexaminons cette politique au moins tous les six mois afin d’assurer la conformité continue avec les réglementations applicables. La prochaine date de révision est indiquée en haut de ce document.
13. Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de données :
E-mail : hello@cadto3d.com Adresse postale : BRIA SARL, 1 Rue Saint André, 93000 Bobigny, France